Politique de confidentialité (standard RGPD)

L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le site : https:/annecatteau.com

L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’évènements…)
  • Communication des données personnelles à des tiers :
  • pas de communication à des tiers : vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.
  • information préalable pour la communication à des tiers en cas de fusion/absorption:
  • Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité des données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaitre des données sensibles – origines raciales ou éthiques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services, contenus

Agrégation des données :

Agrégation avec des données non personnelles

  • Nous pouvons publier, divulguer, et utiliser les informations abrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus etre identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

  • si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que tout information dont vous avez autorisé la divulgation. nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition La gestion des avis des personnes sur des produits, services, contenus

Agrégation de données :Agrégation avec des données non personnelles

  • Nous pouvons publier, divulguer, et utiliser les informations abrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus etre identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

  • si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que tout informatin dont vous avez autorisé la divulgation. nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres.

Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

  • collecte des données d’identité
  • consultation libre : la consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).
  • nous ne procéderons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple raison du Site.

collecte de données d’identification 

  • Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
  • nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat

collecte des données du terminal 

  • aucune collecte des données techniques. nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès internet…)

cookies 

Durée de conservation des cookies

    • Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminale de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur et l’utilisation des cookies. la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

    • les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement de informations concernant la fréquences d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. le cookie enregistres des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies

    • Nous n’utilisons pas de cookies. si nous devons en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

conservation des données techniques 

    • Durée de conservation des données techniques : les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
    • Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation  : conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
    • conformément à l’article 6-5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
    • Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle/après la suppression de compte
    • nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. au delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective des lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou importées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.

suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

suppression du compte  à la demande :  l’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment par simple demande à l’Editeur OU par le menu de suppression de Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU :en cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur : information de l’Editeur en cas de faille de sécurité : nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels non autorisés ou illégaux de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à

  • vous notifier l’incident dans les plus brefs délais,
  • examiner les causes de l’incident et vous en informer,
  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

limitation de responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilées à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger : 

    • Pas de transfert en dehors de l’union européenne : l’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité : 

    • en cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

    • Application du droit Français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
    • les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France et notamment à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans les pays de l’UE dans lequel vous vivez. si vous êtes un professionnel toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. en cas de litige les parties chercheront une solution amiable avant toute action judicaire.
    • En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et8ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux Français.
    • portabilités des données :
    • l’Editeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. l’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleur maitrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.