Conditions Générales De Vente

Le site Internet www.annecatteau.com est un site qui propose des séances de Soins Energétiques, de Communication Animale et du Coaching visant à améliorer le bien être de l’animal au sein de sa famille. Toute commande de prestation à Anne CATTEAU via le site www.annecatteau.com par le client, est soumise aux présentes conditions générales de vente et la signature d’un des documents contractuels prévus à l’article 1er emporte de plein droit leur acceptation par le client.

INFORMATION IMPORTANTE : Le Site ne propose pas de techniques médicales, paramédicales ou de santé vétérinaire et tout traitement prescrit par un professionnel habilité doit être suivi. Vous êtes amené(e) à vous pourvoir directement avant toute démarche, pour toute information médicale, vétérinaire ou de santé, auprès des professionnels dont le(s) titre(s) ou diplôme(s) les y autorisent.

Date de dernière mise à jour : 10 Décembre 2021

Anne CATTEAU est enregistrée en Auto-entrepreneur et dont le siège social est 51 Rue des Primevères 59247 FECHAIN, sous le n° de SIREN .

Toute correspondance peut être adressée à l’adresse susmentionnée par courrier ou par mail à anouchka599@gmail.com

Article 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anne CATTEAU via le site www.annecatteau.com Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Anne CATTEAU, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 – Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Cette prestation et son tarif seront confirmés par mail au client. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Anne CATTEAU n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 3 –Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée par mail,  je vous remets en main propre ou je vous envoie une offre de prestation ou un contrat de Coaching, rédigés selon les textes en vigueur. Pour être valide, l’offre de prestation ou le contrat doivent être dûment complétés avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. L’offre de prestation ou Le contrat signé sont à remettre à Anne CATTEAU soit en main propre, soit par mail  à contact@hucanki.com Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 – Conditions d’annulation

Toute prestation commencée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. En cas d’annulation d’une séance par Anne CATTEAU, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 5 : Règlement

Une fois le contrat signé, ou la prestation acceptée par un « bon pour accord », le règlement est à effectuer avant chaque début de séance, en ligne sur le site via Paypal ou CB. Pour certains accompagnements/Coaching, le règlement peut se faire en plusieurs fois. Cela ayant été convenu dès la signature du contrat ou l’acceptation de la prestation par les deux parties.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Anne CATTEAU se réserve le droit de suspendre le Coaching en cours.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement/Coaching constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Anne CATTEAU. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8 : Témoignage

Le client autorise Anne CATTEAU, à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.annecatteau.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Anne CATTEAU par écrit lors de l’accompagnement/Coaching ou de la prestation.

Article 9 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de DOUAI 59, à qui elles attribuent expressément juridiction.